Mairie

Actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, et conformément à l'article L. 2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes adoptés par la Ville de Nort-sur-Erdre sont mis en ligne pour être exécutoires en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs.

Plus d'informations

Une version papier des actes publiés sous forme électronique peut être communiquée à toute personne qui en fait la demande auprès du Secrétariat général.

Informations annexes au site