Troubles de voisinage

Consultez les différents cas qui constituent des troubles du voisinage et les moyens à votre disposition pour les régler.

  • Chiens aboyant à un portail

    Nuisances sonores et olfactives

    Les bruits de voisinage (générés par le comportement une personne ou d'un animal) causant des nuisances sonores peuvent être sanctionnés, dès lors...

  • Mitoyenneté

    Pour en savoir plus, sur vos droits en matière de mitoyenneté (bornage, ouvertures, droit de passage, mur et plantation).

  • Poignée de main

    Conciliateur de justice

    Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge.

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